loi sapin 2 : s’enregistrer et déclarer

La loi sapin 2 a créé un répertoire public des représentants d’intérêts le 1er juillet 2017. Elle impose de nouvelles obligations déclaratives et déontologiques et change les règles du métier.  La loi sapin 2 va obliger les activités d’affaires publiques et de lobbying à redéfinir leur organisation (plus d’info).

loi sapin 2
hatvp, loi sapin 2

 

À la lumière des décrets d’application et des délibérations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp), nous organisons des formations pour former à l’ensemble des procédures qui devront êtres anticipées et mises en oeuvre pour appliquer avec conformité ces nouvelles obligations de transparence.

Comprendre la loi sapin 2 ? Comment s’inscrire au registre ? Quelles sont les obligations déclaratives ? À quel rythme ? Quelles sont les nouvelles règles déontologiques à respecter ? Comment se coordonner avec sa fédération et/ou son cabinet de conseil ? Quelles procédures pratiques mettre en oeuvre en interne ? Quels documents conserver ? Que faut-il archiver ?

Pour répondre à ces interrogations, le Groupe Boury, Tallon & Associés propose des formations dédiées à la loi sapin 2.

En savoir plus : contact@mmconseil.com

 

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